Qui est ou que fait le syndicat communal?
Une collectivité public
L’association de droit public se gère elle-même. Les règles applicables aux communes sont appliquées par analogie et sont régies par les statuts du syndicat.
Le territoire du syndicat s’étend sur cinq communes : Eschbach, Bremgarten (Hartheim), Grißheim (Neuenburg a.Rh.), Heitersheim et Tunsel (Bad Krozingen).
Les tâches définies dans les statuts du syndicat sont prises en charge par l’association de droit public sur le territoire du syndicat en lieu et place des communes.
Les organes du groupement local sont l'assemblée de syndicats, le président de l'association et le directeur de l'association.
Assemblée de syndicats
L’assemblée du groupement, local se réunit en règle générale 2 fois par an. L’assemblée du syndicat se réunit en règle générale deux fois par an. Les membres du syndicat sont représentés au sein de cette assemblée par les représentants politiques (Conseiller régional, Maire de la ville, Maire).
L’Assemblée du syndicat fixe les principes de fonctionnement de l’association de droit public par le biais du président du syndicat et du directeur du syndicat et surveille l’exécution de ses décisions.
Président du syndicat et Directeur du syndicat
Le représentant légal du syndicat communal est le président du groupement local, élu à titre honorifique pour cinq ans parmi les membres de l’assemblée du groupement local. Il représente l’assemblée du syndicat à l’extérieur et dirige ses réunions en tant que président.
Le représentant légal de l’association de droit public est le président du syndicat, élu pour cinq ans parmi les membres de l’assemblée générale. Il représente l’assemblée du syndicat à l’extérieur et dirige ses réunions en tant que président.
President actuel du syndicat
Maire Volker Kieber
Ville de Bad Krozingen
Directeur actuel du syndicat
Markus Riesterer
Vice-présidents du syndicat:
- 1. Maire Stefan Ostermaier, commune de Hartheim am Rhein
- 2. Maire Sarah Michaelis, commune d'Eschbach
- 3. Maire Jens Fondy-Langela, ville de Neuenburg am Rhein
- 4. Maire Christoph Zachow, ville de Heitersheim
Missions des organes
- Pilotage politique et financier global
- Élaboration de plans d'aménagement et de plans d'espaces verts
- Viabilisation avec des routes, des conduites d'eau et des égouts, y compris la construction, l'entretien et l'exploitation des équipements communaux nécessaires (approvisionnement en eau, évacuation des eaux usées)
- Principes de la politique d'implantation
- Acquisition et vente de terrains
- Tâches des communes en vertu de la réglementation régionale en matière de construction
- Passation de contrats de concession
Gewerbepark Breisgau GmbH
Le Gewerbepark Breisgau GmbH a été créé en juillet 1997 par l’association de droit public.
Le Gewerbepark Breisgau GmbH prend en charge une partie des tâches administratives, telles que la commercialisation, la location et la vente des terrains, ainsi que d’autres activités, comme l’entretien et la maintenance des espaces publics. En outre, le Gewerbepark Breisgau GmbH est l’exploitant de l’aérodrome spécial Gewerbepark Breisgau (Bremgarten).
L’exécution des tâches administratives et des activités de le Gewerbepark Breisgau GmbH est assurée par l’administration du syndicat, dirigée par le directeur du syndicat et gérant à plein temps Markus Riesterer.