Déclaration d'activité
Secrétariat / informatique
Déclaration / réimmatriculation d'entreprise
- Sonja Räder
- +49 7634-5108-21
- raeder@gewerbepark-breisgau.de
L’administration du Gewerbepark Breisgau se charge des inscriptions, des radiations et des réimmatriculations des commerces pour toutes les entreprises commerciales du Gewerbepark Breisgau. La confirmation est effectuée après transmission par la commune de rattachement compétente.
Les documents suivants doivent être joints au formulaire ou présentés :
- Copie de la carte d'identité ou d'un document d'identification comparable.
- Extrait actuel du registre du commerce ou du registre des coopératives, si l'entreprise est inscrite au registre. Sinon, un exemplaire de l'acte de société (par ex. pour une société civile GbR).
- Si le siège de l'entreprise est à l'étranger : documents du pays du siège prouvant la forme juridique.
S’il y a plusieurs associés gérants (société de personnes) ou plusieurs représentants légaux (société de capitaux), il faut remplir en plus la feuille annexe pour l’inscription, la radiation ou le changement d’immatriculation du commerce (pas pour les entreprises individuelles).
Dans le cas d’un commerce déjà existant, le commerce doit être déclaré dans l’ancienne zone d’enregistrement.